Se porter garant dans le cadre d’un prêt immobilier signifie que l’on s’engage à prendre en charge les mensualités en cas de défaillance de l’emprunteur. Il est toutefois conseillé à cette personne de ne pas s’exécuter trop vite en cas de problème. Se faisant, il s’engagerait à des responsabilités et ne permettrait pas à l’emprunteur d’avoir certains recours.

La Cour de cassation rappelle qu’en vertu du Code civil (Cass. Civ 1, 20.2.2019, W 17-27.963), le garant doit attendre d’être poursuivi par le prêteur avant d’effectuer le remboursement. Il a le devoir également d’en informer l’emprunteur à l’avance. Cela permet à celui-ci de se défendre en cas de besoin.

Le garant doit attendre d’être poursuivi pour rembourser un prêt 

Pour rappel, les contrats de crédit immobilier prévoient qu’en cas de défaillance du demandeur, l’organisme de prêt peut procéder à la dissolution du contrat et réclamer le remboursement total et immédiat du financement. C’est une chose que l’emprunteur peut contester, mais si le garant se manifeste trop tôt, il perd ce droit. Par la même occasion, la caution qui sera réclamée au souscripteur du prêt peut être caduque.

La situation est telle, car l’emprunteur n’aura pas l’occasion de contester la décision de son banquier et n’aura donc pas la chance d’arriver à un accord avec celui-ci ou encore obtenir une décision judiciaire favorable.

Le projet immobilier le plus plébiscité par les banques est l’achat d’une résidence principale. Un particulier peut toutefois contracter un prêt pour procéder à un investissement locatif. Il est cependant bon de savoir que les conditions ne seront pas identiques à celles d’un financement pour l’acquisition d’un logement.

Le calcul de la capacité de remboursement sera fait différemment. Les revenus locatifs ne seront pris en compte que lors du second achat, et non pas lors du premier. Ensuite, seulement entre 60 et 85 % des rendements perçus par l’emprunteur seront comptés par les institutions monétaires.

Le projet d’investissement locatif peut être concrétisé avec l’aide d’un prêt  

Il est également bon de savoir que l’estimation de la capacité d’emprunt ne se fait pas de la même façon dans tous les établissements. En effet, alors que certains ajoutent une charge d’investissement locatif, d’autres vont seulement cumuler les revenus avant de procéder au calcul. Ces deux méthodes ne donnent pas le même résultat, ce qui peut jouer sur l’acceptation de la demande du client.

Il est donc conseillé de se tourner vers un courtier pour mener à bien cette opération, car il est important de connaître les différentes méthodes de calcul. Ce professionnel sera plus apte à trouver l’offre la plus adaptée à la situation de l’emprunteur en prenant en compte ses diverses charges.

Plusieurs critères sont pris en compte pour l’acceptation d’un dossier de prêt immobilier. Le demandeur doit donc mettre toutes les chances de son côté en le montant. Il ne doit pas négliger la part occupée par les charges dans ses revenus. Il est préconisé que celle-ci soit de 33 %, mais il est bon de savoir que le pourcentage varie en fonction des établissements et du profil de l’emprunteur. Le montant de l’apport personnel joue également un rôle dans l’octroi d’un emprunt. La somme déboursée aide à déterminer le montant du financement et la durée du crédit. Il représente également un atout, car il démontre la capacité à gérer de l’argent à l’emprunteur. 

L’apport personnel peut pencher dans la balance pour l’octroi d’un prêt

L’aspect financier est également à prendre en compte lorsque l’on prépare sa retraite. Lorsque cette étape de la vie est synonyme de diminution de revenus, le rachat de crédit peut se poser comme étant la solution pour rééquilibrer le budget mensuel.

Cette opération consiste à réunir différents emprunts sous un seul. Le demandeur ne s’acquitte donc que d’une unique mensualité à chaque échéance. Le remboursement est également simplifié par le fait que la durée du crédit est rallongée lors de la transaction. Elle est calculée en fonction de la pension de retraite.

Le rachat de crédit peut être souscrit par un retraité

Il est bon de savoir que cette opération est aussi adaptée aux emprunteurs qui sont déjà à la retraite. Certains établissements proposent même des crédits, dont l’échéance, est à lorsque les emprunteurs atteignent 85 ans. Un particulier de 60 ans peut donc envisager un regroupement d’emprunts à 60 ans avec une durée de remboursement de 25 ans.

À noter qu’au moment de définir la durée de la transaction, le prêteur prendra en compte l’âge du demandeur, mais aussi le montant de l’emprunt. Pour ce qui est de l’assurance emprunteur, la souscription n’est pas obligatoire, mais conseillée. Elle prendra en charge les diverses mensualités en cas d’accidents de la vie.

L’un des éléments importants dans le cadre d’un emprunt à l’habitat, c’est l’assurance emprunteur, mais que devient-elle en cas de renégociation de crédit ou de rachat ? Il faut d’abord bien distinguer ces deux opérations même si l’enjeu est identique, soit revoir les modalités de son emprunt pour bénéficier de conditions plus avantageuses.

La renégociation de prêts se fait auprès de la banque prêteuse, qui revoit le taux octroyé à la baisse, mais il est bon de savoir que rien ne l’oblige à procéder à cette opération. S’il essuie un refus, l’emprunteur peut se tourner vers une autre institution qui concède à reprendre le prêt. Cette transaction est définie comme étant un rachat de prêt. Le financement initial sera alors soldé par anticipation.

Dans le cadre d’une renégociation, le contrat d’assurance initial peut être conservé

S’il y a renégociation, le demandeur peut conserver son contrat d’assurance emprunteur initial sous réserve de certaines conditions. Cette démarche est donc possible si la transaction ne requiert pas un rallongement de la durée de remboursement. Elle est également accessible à ceux ayant souscrit un contrat de groupe.

Par contre, le rachat de crédit n’octroie pas la possibilité de garder la garantie dont il a fait l’objet initialement. Comme un remboursement anticipé du financement est effectué, tous les accords qui y sont liés sont automatiquement résiliés.